Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, porté par Emmanuel Macron, apporte des modifications à certaines des dispositions prévues par la Loi de Sécurisation de l'emploi concernant notamment les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

La loi Macron prévoit désormais que la BDES soit utilisée par l'employeur pour mettre à disposition du comité d'entreprise les informations précises et écrites qui nécessitent un avis de ce dernier.

Rappelons également que la Base de Données Économiques et Sociales est obligatoire depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de plus de 50 salariés.
 

La BDES, qui est concerné ?
 

Cette BDES doit rassembler les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise, et être accessible en permanence aux :

• - membres du comité d'entreprise ou aux délégués du personnel,
• - membres du comité central d'entreprise,
• - membres du CHSCT,
• - délégués syndicaux,
• - membres de la délégation unique du personnel, si elle existe,
• - dans une entreprise à établissements multiples, membres du comité d'établissement.

A noter : Les entreprises qui n'ont pas mis en place de BDES ou dont la base est incomplète s'exposent à un délit d'entrave pour lequel la loi Macron renforce la pénalité financière qui passe de 3 750 € à 7 500 €.

Source : L'Express L'Entreprise

//// Si vous êtes concernés par la BDES, VEDALIS vous propose une solution vous permettant de répondre aux exigences de la loi tout en étant simple d'utilisation, sécurisée et économique. Pour en savoir plus c'est ici. ////

VEDALIS organise un webinar (conférence en ligne) sur le thème :

Comment mettre en place la Base de Données économiques et sociales Unique (BDU) prévue par la loi de sécurisation de l’emploi ?

La loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013 contraint les entreprises de plus de 300 salariés à se doter d’une Base de Données Unique (BDU) à compter du 14 Juin 2014. Cette BDU est destinée à améliorer l’information sur les orientations stratégiques de l’entreprise et développer le dialogue social avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP).

Nouveau « Hub » du dialogue social, cette BDU doit servir à :

• Simplifier la centralisation et le stockage des informations économiques & sociales
• Mettre à disposition les informations et le notifier aux IRP
• Echanger, discuter et consulter ces informations

Lors de ce webinar d'1h, Denis COURTIEU, Juriste en droit social & Consultant SIRH indépendant fera le point sur les enjeux liés à la Base de Données Unique, et VEDALIS, spécialiste des bases de connaissances, vous présentera une solution concrète pour mettre en place votre BDU rapidement et à moindre coût.

Deux dates vont sont proposées : rejoignez-nous en ligne le 27 mars 2014 ou le 10 avril 2014 pour ce webinar 100% gratuit !

Session 1 : 27 mars 2014 / Session 2 : 10 avril 2014

- Début : 15h
- Webinar : 15h à 15h30
- Questions/réponses : 15h30 à 15h45

La solution AKHIES™ de VEDALIS permet aux entreprises de respecter toutes les dispositions édictées par la Loi, de maîtriser les délais et les coûts de mise en œuvre de leur Base de Données Unique et d’optimiser le temps consacré aux taches de communication et de gestion des informations.